6 – 7 mars 2024 (Victoria, Seychelles) – L’Union panafricaine des avocats (PALU) a été un fier partenaire de l’action conjointe ECOSOCC-PAP, deux organes de l’Union africaine (UA), sur le processus de ratification du Protocole sur la libre circulation en Afrique, compte tenu de la complémentarité évidente de leurs mandats et du potentiel que ces organes ont dans la mobilisation du soutien à la ratification.

En effet, dans le cadre de son mandat de vulgarisation des politiques et programmes de l’UA, le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) a organisé avec succès plusieurs activités visant à vulgariser et à accroître la ratification du Protocole en vue de sa mise en œuvre dans les États membres de l’UA. L’ECOSOCC estime en outre qu’il faut mobiliser le soutien des organes et partenaires pertinents de l’UA, car des institutions telles que le Parlement panafricain (PAP), en tant qu’organe législatif de l’UA, ont été créées pour assurer la pleine participation des populations africaines au développement économique et à l’intégration du continent, et sont également particulièrement bien placées pour influencer le programme législatif au niveau national.

Adopté en 2018 par l’UA, le Protocole sur la libre circulation n’entrera en vigueur qu’après la ratification par 15 États membres de l’UA. À ce jour, seuls quatre États membres l’ont ratifié, et il n’est donc pas encore entré en vigueur, ce qui entrave sa mise en œuvre. Il est donc urgent de rallier des soutiens pour sa ratification et sa mise en œuvre ultérieure, mais sa ratification dépend de l’existence d’une volonté politique, ce qui fait que les législateurs du PAP jouent un rôle central en encourageant la volonté politique nécessaire et en veillant à ce qu’elle se traduise par une action à travers la ratification, en particulier par le biais de son Comité sur le commerce, les douanes et les questions d’immigration.

PALU, en tant que partenaire de mise en œuvre de l’activité, a participé activement aux délibérations sur des sujets importants tels que la situation de la migration et de la libre circulation en Afrique, les perspectives nationales sur l’état de la libre circulation, les défis et les préoccupations qui entravent sa ratification, et les possibilités d’échanges entre pairs sur les méthodes de plaidoyer envers les parlementaires et les OSC.

Parmi ses recommandations, les participants à la réunion conjointe ont mis l’accent sur les points suivants :

• Campagnes de sensibilisation intensives : Intensifier les campagnes de sensibilisation des décideurs politiques, des parlementaires, des organisations de la société civile et du public au Protocole sur la libre circulation, en mettant l’accent sur ses objectifs, ses principes, ses avantages et en répondant aux préoccupations.
• Renforcement des capacités : Mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre du Protocole par le biais de programmes de formation destinés aux décideurs politiques, aux fonctionnaires de l’immigration et aux parties prenantes aux niveaux national et régional.
• Harmonisation des lois : S’efforcer d’harmoniser les lois et règlements nationaux avec les dispositions du Protocole sur la libre circulation afin de garantir la cohérence et une mise en œuvre harmonieuse, par le biais de réformes législatives et d’une collaboration entre les États membres et les communautés économiques régionales.
• Mobilisation des parties prenantes : Intervenir auprès d’un large éventail de parties prenantes, y compris les gouvernements, les parlementaires, les organisations de la société civile et les organismes régionaux, par le biais d’efforts de collaboration et de plateformes de dialogue afin d’échanger les meilleures pratiques et de faciliter la coordination.
• Poursuivre la sensibilisation et maintenir constamment le dialogue avec les décideurs politiques, les organisations de la société civile et le public afin de répondre aux préoccupations et de créer une dynamique en faveur de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole.

Un autre événement de sensibilisation est prévu les 18 et 19 avril 2024, à Accra (Ghana), auquel PALU aura la fierté de participer une fois de plus.

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