7 – 8 décembre 2023 (Abuja, Nigeria) – PALU a organisé un séminaire de renforcement des capacités de deux jours visant à évaluer l’état de la mise en œuvre des décisions des tribunaux régionaux. Le séminaire a réuni la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) et des organisations de la société civile, notamment des ONG de défense des droits de l’homme et des ordres d’avocats. Le thème du séminaire de cette année était « Renforcer les droits de l’homme par la mise en œuvre effective des décisions des cours régionales – Amplifier les voix des principales parties prenantes ».

La délégation de la Cour de justice de la CEDEAO était conduite par son chef des services juridiques et de la recherche, M. Apraku Nketiah, au nom de son Président, le juge Edward Amoako. D’autres fonctionnaires de la Cour étaient présents, notamment Me Gaye Sowe, le Greffier chargé des appels et de l’exécution, et Dr Chris Nyinevi, l’Assistant exécutif du Président.

Dans son discours d’ouverture, M. Nketiah a souligné la grande préoccupation partagée par tous les mécanismes régionaux de défense des droits de l’homme, quant à la nécessité de garantir l’efficacité de leurs avis, décisions et arrêts, ainsi que la mise en place de voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme. « Malgré de nombreuses décisions judiciaires pertinentes, l’efficacité de tout mécanisme de protection des droits de l’homme dépend de la mise en œuvre complète de ses décisions, qui visent en fin de compte à imposer des sanctions et des recours contre ces violations ». M. Nketiah a en outre souligné que l’exécution rapide et complète des décisions de justice témoigne de l’engagement à faire respecter l’État de droit et à garantir l’efficacité de la justice dans la région.

L’objectif principal du séminaire était de renforcer les capacités des parties prenantes concernées, en leur permettant de mieux comprendre les défis qui se posent dans l’exécution des décisions des tribunaux régionaux. Cette initiative visait à cultiver des réseaux de collaboration plus solides entre ces parties prenantes et à définir des stratégies pratiques pour la promotion, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions en matière de droits de l’homme sur l’ensemble du continent.

C’est la deuxième fois que l’Institut Raoul Wallenberg (RWI) s’associe à PALU pour organiser un séminaire de renforcement des capacités en Afrique de l’Ouest. Au nom de RWI, M. Gilford Kimathi a indiqué que les séminaires s’alignent parfaitement sur la mission du programme régional africain de l’ITR : « Notre objectif est de fédérer les acteurs régionaux influents en Afrique, en encourageant la collaboration et en renforçant la capacité des institutions régionales et des détenteurs d’obligations en matière de droits de l’homme. Le programme repose sur la certitude que le renforcement des capacités des acteurs régionaux clés à influencer et à suivre les travaux d’institutions telles que la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) peut promouvoir un meilleur respect des droits de l’homme en Afrique ». Il a conclu qu’une telle initiative contribuerait à renforcer la démocratie, l’égalité des sexes, l’accès à la justice pour tous, la bonne gouvernance et l’État de droit. L’Association du Barreau de l’Afrique de l’Ouest et la Commission nationale des droits de l’homme du Nigeria ont également collaboré à cette initiative.

Les tribunaux régionaux jouent un rôle essentiel dans la protection et la promotion des droits de l’homme en rendant des décisions qui ont des répercussions significatives sur la vie d’innombrables personnes. PALU est en première ligne dans les litiges portés devant ces juridictions, notamment la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ/CJAE) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP). Sachant que l’efficacité des mécanismes régionaux des droits de l’homme en Afrique présente de nombreux avantages, PALU a lancé, lors de la 77e session ordinaire de la Commission africaine qui vient de s’achever, le groupe de travail continental des OSC sur la mise en œuvre des décisions, afin que les principales parties prenantes élaborent des stratégies et développent des idées novatrices en vue de la mise en œuvre des décisions des mécanismes régionaux des droits de l’homme.

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