L'équipe de gouvernance économique de PALU a été fière de participer à la troisième édition de la Conférence africaine sur la dette et le développement qui s'est tenue à Dakar, au Sénégal, sous l'égide du Forum et du réseau africain sur la dette et le développement (AFRODAD). L'AFCODD est l'un des trois programmes phares gérés par AFRODAD. Il vise à rassembler tous les citoyens africains pour discuter, débattre et décider de la voie à suivre par l'Afrique pour parvenir à l'autodétermination économique, politique et sociale. Il réunit chaque année des dirigeants politiques, techniques et civiques pour délibérer et convenir d'engagements qui préservent la viabilité macroéconomique du continent africain en vue de réaliser la transformation structurelle préconisée dans l'Agenda 2063.

L'édition de cette année de l'AfCoDD s'est déroulée du 30 août au 1er septembre à Dakar, au Sénégal. Les discussions ont repris de la conférence de l'année précédente, intitulée “De la reprise à la réforme”, à celle de cette année, intitulée “Réimaginer, repenser, réorganiser et remobiliser pour un ordre mondial africain”. Les délégués ont cherché à trouver des solutions et à définir les prochaines étapes pour le continent en ce qui concerne la crise de la dette.

Le responsable de la gouvernance économique du PALU, M. Rangarirai Chikova, a participé à une séance de discussion sur les cadres juridiques des accords de dette sur le continent, au cours de laquelle il a souligné l'importance des accords types, l'inclusion de dispositions de force majeure et la nécessité d'une plus grande transparence et d'une participation publique dans les négociations des conventions de la dette. La session visait à explorer les questions juridiques entourant les accords contractuels sur la dette africaine et les dimensions juridiques entourant les contrats de dette souveraine, y compris les complexités des accords financiers internationaux, les clauses contractuelles, les mécanismes de résolution des litiges et les implications de la restructuration de la dette souveraine.

En ce qui concerne le rôle que les avocats peuvent jouer dans la négociation, la structuration et la mise en œuvre de la dette, nous pouvons noter ce qui suit :

  1. Élaborer un modèle de contrat conforme à la réalisation des droits de l'homme et des peuples ; tout en étant standard, ce contrat doit rester flexible pour tenir compte du contexte et de la dynamique spécifiques des pays africains concernés.
  2. Veiller à ce que tous les accords de prêt s'inscrivent dans les limites de la Constitution et respectent les lois et politiques pertinentes en matière de gestion de la dette publique.
  3. Plaider en faveur de lois et de politiques de gestion de la dette nationale saines, fondées sur un cadre juridique complet, qui assure un juste équilibre entre les obligations des créanciers et celles des débiteurs.

En ce qui concerne le rôle que les avocats peuvent jouer dans la négociation, la structuration et la mise en œuvre de la dette, nous pouvons noter ce qui suit :

  1. Élaborer un modèle de contrat conforme à la réalisation des droits de l'homme et des peuples ; tout en étant standard, ce contrat doit rester flexible pour tenir compte du contexte et de la dynamique spécifiques des pays africains concernés.
  2. Veiller à ce que tous les accords de prêt s'inscrivent dans les limites de la Constitution et respectent les lois et politiques pertinentes en matière de gestion de la dette publique.
  3. Plaider en faveur de lois et de politiques de gestion de la dette nationale saines, fondées sur un cadre juridique complet, qui assure un juste équilibre entre les obligations des créanciers et celles des débiteurs.

PALU prévoit de se situer dans cette discussion où elle fournira une formation juridique pour les avocats et renforcera leur capacité dans les contrats de dette souveraine, car les avocats doivent être activement impliqués dans les discussions entourant les accords de dette et donner des conseils en conséquence. Les avocats sont également appelés à examiner leur conduite éthique concernant la matrice de mobilisation des ressources, à partir du moment où le besoin se fait sentir de collecter des revenus pour l'usage public, et les événements qui donnent lieu à la nécessité de conclure des accords de dette, c'est-à-dire l'autorisation de flux financiers illicites par le biais du blanchiment d'argent, des systèmes d'évasion fiscale, parmi beaucoup d'autres.

Ainsi, pour que les avocats puissent contribuer efficacement au développement durable en Afrique, ils doivent être sensibilisés à l'impact des négociations sur la dette et renforcer leur capacité à apporter des changements en se situant dans la matrice plus large du développement.