LE CONSEIL DE L’UNION PANAFRICAINE DES AVOCATS (UPA )

L'Union est dotée d'un Conseil qui comprend :

1. Tous les membres du Bureau exécutif ; Un représentant de chaque Barreau national ou Association d'Avocats membres de l'Union, celui-ci devant être le bâtonnier ou le président d'une telle association d'avocats, ou un membre délégué par le président ;
2. Un représentant de chaque Organisation régionale de barreaux ou d'associations d’avocats en Afrique, désignée par chaque organisation régionale ;
3. Le Président immédiatement sortant de l’Union, qui lui a tout les droits d’un membre du Conseil, et tous les anciens Présidents sont membres du Conseil. Ces derniers n’ont pas de voix délibératives et n’entrent pas dans le quorum. En cas d'existence de plusieurs barreaux ou associations d'avocats dans un pays, l'admission au sein du Conseil ne peut être accordée qu'à une seule personne pour représenter tous ces barreaux et associations.

Sous réserve de l'autorité et des directives de la Conférence Générale et sous réserve de tous pouvoirs ou responsabilités délégués aux instances de l'Union par la Conférence générale, le Conseil est chargé d'exécuter les fonctions suivantes :

     a. Donner des directives sur les politiques, les affaires, les biens et les finances de l'Union, y compris la désignation des personnes, entreprises ou banques appropriées pour les tâches susvisées ;

     b. Nouer et entretenir des relations avec l'Union africaine et ses Etats membres, plus particulièrement en ce qui concerne toutes les questions touchant à l'Etat de droit et à la profession juridiques en Afrique ;

     c. Exercer les pouvoirs de l'Union, eu égard à tout rôle ou fonction à elle confié par l'Union africaine ou un Etat membre ;

     d. Exprimer le point de vue de l'Union sur toute question d'intérêt à la profession juridique et à l'administration de la justice en Afrique ;

     e. Faire faire l'audit annuel des comptes de l'Union par une firme compétente à désigner par la Conférence générale de l'Union ;

     f. Prendre toutes les dispositions pour la tenue de la Conférence générale ou de toutes autres assises générales de l'Union ;

     g. De manière générale, exercer tous les pouvoirs conférés à l'Union, à l'exception des pouvoirs exclusifs de la Conférence générale, à l'effet de promouvoir et de réaliser le but et les objectifs de l'Union tels que définis dans les présents Statuts. Le Conseil peut coopter comme membres, et pour un mandat n'excédant pas trois (3) ans, tous membres méritants de l'Union, à condition de n'avoir en aucun moment plus de cinq (5) membres cooptés.

Le Conseil se réunit une fois l’an. En outre,il peut se réunir sur la demande du Bureau Exécutif ou de 50% de ses membres.

L’ordre du jour de la réunion annuelle comprend :

• L'examen du rapport d’activité du Bureau Exécutif pour l’année écoulé 
• L'examen et l'approbation des comptes de l'Union relatifs à l’exercice écoulée;
• L’examen et l’adoption des projets de budget du programme des activités qui lui sont soumis par le Bureau Exécutif
• Tout autre points plus précisément ceux énumérés au niveau des attributions du conseil a à b.